Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre KAPSL SAS et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de growth marketing, création de contenu, acquisition de leads et optimisation de conversion.

Article 2 — Prestations

Les prestations fournies par KAPSL SAS comprennent, selon la formule choisie :

• Création et production de contenu vidéo
• Gestion de campagnes publicitaires (Meta Ads)
• Mise en place et gestion de CRM
• Automations marketing (email, SMS)
• Qualification et gestion de leads
• Coaching et stratégie marketing

Le détail des prestations est précisé dans le devis ou la proposition commerciale acceptée par le client.

Article 3 — Tarifs et paiement

Les tarifs sont communiqués sur devis. Les prix s'entendent hors taxes (HT) et sont majorés de la TVA applicable au jour de la facturation.

Les factures sont payables à réception, sauf conditions particulières mentionnées dans le devis. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

Article 4 — Durée et engagement

La durée de l'engagement est précisée dans le devis ou la proposition commerciale. Sauf indication contraire, l'engagement minimum est de trois mois.

À l'issue de la période d'engagement, le contrat est reconduit tacitement pour des périodes d'un mois, résiliable avec un préavis de 30 jours.

Article 5 — Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

En cas de résiliation anticipée par le client pendant la période d'engagement, les mensualités restantes sont dues à titre d'indemnité.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Sauf accord contraire, les contenus créés par KAPSL SAS dans le cadre des prestations sont cédés au client à compter du paiement intégral de la facture correspondante. KAPSL SAS conserve le droit de mentionner la collaboration dans ses références commerciales.

Article 7 — Responsabilité

KAPSL SAS s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaires à la fourniture de ses services. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat. Les projections de résultats communiquées sont indicatives et ne constituent pas une garantie.

Article 8 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.